Politique de confidentialité et protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — UE 2016/679

1. Responsable du traitement

L3M Formation (filiale de L3M Holding)
11 Rue de Maillé, 91130 Montlhéry — France
Email : contact@l3m-holding.fr
Téléphone : +33 1 84 60 38 50

2. Données collectées

Dans le cadre de votre formation sur notre plateforme Moodle, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de connexion : identifiant, historique de connexion, adresse IP
• Données pédagogiques : progression dans les cours, résultats aux quiz, temps de connexion, émargements horodatés
• Données de financement : numéro CPF, références OPCO (si applicable)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre parcours de formation ECSR (RNCP 35329)
• Suivi pédagogique et émargement numérique (conformité Qualiopi)
• Communication relative à votre formation
• Traçabilité réglementaire (DREETS, OPCO, CPF)
• Délivrance des attestations et certificats de formation

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat de formation professionnelle
• L'obligation légale de traçabilité imposée par la certification Qualiopi
• L'intérêt légitime de L3M Formation pour le suivi pédagogique

5. Durée de conservation

6. Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne (OVH SAS, Roubaix, France). L3M Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Votre employeur ou financeur (OPCO, Pôle Emploi) dans le cadre du suivi de la formation
• Les organismes de contrôle (DREETS, France Compétences) en cas d'audit Qualiopi
• Notre prestataire de plateforme LMS (données hébergées en UE)

Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression (dans les limites légales)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation — limiter temporairement un traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous : contact@l3m-holding.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies

La plateforme utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session utilisateur, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Dernière mise à jour : mai 2026 — L3M Formation, 11 Rue de Maillé, 91130 Montlhéry